A quoi sert le comité social et économique en entreprise ?

Les salariés ont droit à des représentants au sein des organismes fonctionnels de l’entreprise. Il se peut qu’ils agissent dans les parties syndicales, au niveau des différents comités de l’entreprise, notamment du CSE (Comité Social et Économique) ou dans d’autres instances représentatives.

À partir du 1er Janvier 2020, ces organismes ne feront qu’un au niveau du CSE de l’entreprise. D’ailleurs, son institution est obligée par l’État français.  Mais quelle est l’utilité du comité social et économique en entreprise ? Quel rôle détient-il ? Pour vous répondre, zoom sur le fonctionnement et les rôles d’un CSE.

Comment fonctionne le CSE en entreprise ?

Le CSE constitue l’employeur, les dirigeants et les collaborateurs de l’entreprise, ainsi que les représentants élus des salariés. Vous pouvez découvrir plus d’informations sur les membres du CSE ici. Ses domaines d’actions interviennent principalement au niveau du bien-être, et du confort des conditions de travail des salariés, mais également au respect des termes convenus dans le code du travail. Pour acquérir les compétences requises à leur mission, ils suivent une formation SSCT.

Le financement de ce comité se fait par la subvention de l’employeur, ainsi que par des cotisations des membres et des salariés, contractés par un accord. Pour la veille du bon fonctionnement et de la continuité de leur rôle, les membres du CSE effectuent régulièrement des réunions, présidés par l’employeur.

Quels sont les principaux rôles du CSE ?

Entant qu’assemblée de délégués représentants du personnel, le CSE est le représentant officiel des travailleurs. Il se doit donc de rapporter aux dirigeants, les réclamations de chaque employé, dans le cadre de l’amélioration de condition de vie au travail, des réquisitions salariales, des termes du code de travail et des charges sociales et sécuritaires.
Dans le cadre d’un environnement agréable au boulot, il analyse également les risques psychosociaux et professionnels dont les salariés sont exposés. Pour les éviter, le CSE propose et effectue des actions de prévention des risques de santé et de sécurité au travail. Par ailleurs, il améliore l’échange et la vie sociale en entreprise, en proposant des activités culturelles et sociales, adaptées à tous.
Enfin, le CSE doit toujours veiller aux intérêts des salariés à chaque décision ou nouvel ordre pris dans l’entreprise, que ce soit au niveau de la gestion administrative, financière ou économique.

Pourquoi le CSE est-il indispensable dans une entreprise ?

Avoir un CSE au sein de l’entreprise est obligatoire selon l’ordonnance 2017-1386 et le décret 2017-1819. Le non-respect de ces réglementations pourrait conduire l’entreprise concernée, à une peine de pénalité.
Étant le principal interlocuteur entre les dirigeants et les salariés, le CSE est la seule instance compétente, qui peut faire appel à l’inspection de travail, en cas de litiges ou de désagréments entre les deux parties, qui touchent leur domaine d’intervention.

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