Un de vos employés se met en arrêt maladie. Pourtant, vous avez des doutes sur la véracité de cette affirmation et vous voulez connaître la vraie cause de son absence. Notez que vous pouvez demander à des organismes d’assurance maladie de réaliser une contre-visite médicale si le salarié perçoit des indemnités supplémentaires de votre part. Mais comment faire contrôler un salarié en arrêt maladie ?
Comment faire contrôler un salarié en arrêt maladie ?
Le contrôle arrêt maladie reste le meilleur moyen d’action que l’employeur peut disposer en cas d’arrêt de travail d’un salarié. Cette contre-visite est l’une des procédures qui pourront vérifier si votre employé est vraiment malade. Elle peut être réalisée par les organismes d’assurance maladie. Avant toute action, vous devez vous adresser à la convention collective de travail. Cette première étape vous permet de mieux connaître les obligations spécifiques. Vous pouvez, aussi, savoir si vous devez effectuer un versement d’une indemnité complémentaire ou recourir au contrôle médical. Selon la réglementation en vigueur, le salarié doit avertir son employeur et transmettre à lui l’arrêt de travail dans un délai de 48 heures. Vous pourrez ainsi déléguer le médecin de votre choix après avoir reçu l’arrêt de travail du salarié. Pour plus d’infos, rendez-vous directement sur mediverif.fr.
Solliciter la CPAM pour contrôler un salarié en maladie
Un de vos salariés ne travaille pas à cause d’une maladie ou d’un accident. Mais vous pensez que la maladie n’est pas la principale cause de l’arrêt de travail. Sollicitez, par courrier, la CPAM afin de procéder à un contrôle médical ou administratif de cet employé. En effet, le contrôle arrêt maladie est la meilleure option pour pouvoir confirmer si l’arrêt de travail est réel et justifié.
Sachez que c’est la CPAM qui verse aux salariés les indemnités journalières. Après le contrôle, si le patient est soupçonné d’abus de confiance, la CPAM peut suspendre le versement des indemnités journalières. Vous pouvez, également, supprimer les indemnités supplémentaires versées. Mais, vous n’avez pas le droit de prononcer une sanction disciplinaire contre cet employé.
Contrôle arrêt de travail : des étapes à suivre
Pour effectuer le contrôle arrêt de travail, vous devez suivre quelques étapes essentielles. Vous devez démontrer l’opposition du salarié même si vous bénéficiez de marges de manœuvre. Si votre employé n’est pas dans son domicile ou a donné une fausse adresse ou bien n’accepte pas de faire la contre-visite médicale. Vous pouvez ainsi agir en conséquence et surtout si le médecin remarque l’aptitude du salarié. Cela peut amener à l’arrêt du versement des indemnités compensatoires.
Le contrôle des arrêts de travail peut se présenter sous deux formes. Il y a le contrôle agréé et administratif et le contrôle médical. L’agent enquêteur effectue la visite et le contrôle du patient dans son domicile pour savoir s’il reste dans ce lieu, pendant les heures de sortie non autorisées. En ce qui concerne le contrôle médical, c’est le médecin du service du contrôle médical qui fait l’examen de l’état de santé du salarié. Cette procédure permet de déclarer l’exactitude médicale de l’arrêt maladie.