Quelle est la réglementation sur le travail en hauteur ?

Les chutes des travaux en hauteur constituent la deuxième cause de la mortalité au travail en France. Face à ce chiffre alarmant, la réglementation concernant ce secteur oblige le responsable de chantier à faire une analyse des éventuels risques et prendre les mesures adéquates qui seront encadrées par le Code du Travail.

Le travail en hauteur : tâche à risques

Les travaux en hauteur figurent parmi les tâches qui présentent un haut risque d’accident dans l’exécution. Voilà pourquoi le Code du travail relatif à l’hygiène et sécurité des travailleurs insiste sur le fait que le chef ou le responsable du chantier a pour obligation de mettre en place des mesures relatives aux équipements de travail mis à disposition des salariés, dans le but d’assurer une sécurité individuelle et collective. Ces mesures de protection concernent également d’autres paramètres tels que la météorologie (interdiction de travailler en période de mauvais temps) et fonctionnent suivant un plan de travail sécurisé. Les travailleurs qui acceptent d’œuvrer dans ces endroits sont en connaissance de cause, c'est-à-dire qu’ils sont conscients des différents risques et s’engagent à se protéger de leur plein grès.

La sécurité au cœur du sujet

La sécurité est le point principal de la règlementation sur le travail en hauteur. Que ce soit pour les professionnels en BTP, les techniciens de maintenance, les ingénieurs du spectacle, …le gage est le même : pouvoir travailler en toute sécurité sur le poste concerné en disposant de matériels de protection et de travail adéquats, avec leur mode opératoire. Pour cela, l’employeur doit assurer une formation approfondie de ses employés sur le matériel utilisé. Aussi, l’utilisation et la composition de ces équipements sont conditionnées selon des articles spécifiques. Par exemple, l’utilisation d’une corde est régie selon la R.4323-89 et R.4323-90, soulignant qu’elle doit comporter un système d’arrêt des chutes.

Sécurité collective et individuelle

L’employeur a l’obligation de mettre à disposition de ses employés des équipements permanents pour assurer une protection collective telle que les garde-corps renforcés des échafaudages, les filets de sécurité antichute, les barrières fixes… Mais l’équipement de protection individuelle est tout aussi important : le casque pour protéger la tête, le mousqueton, le harnais, les boutons… Toutefois, la réglementation stipule que les responsables ne devront avoir recours à cette dernière que si la protection collective s’avère difficile voire impossible. Après une évaluation des risques pour la sécurité de ses employés donc, l’employeur met à disposition de ces derniers un système de protection qui réduira fortement les risques d’accidents lors du travail en hauteur.
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