Sécurité et santé au travail : obligations de l’employeur

L’employeur est tenu par la loi de remplir certaines obligations en ce qui concerne la sécurité et la santé physique et mentale de ses employés. Il doit prendre des mesures nécessaires pour empêcher les risques. En cas d’inobservation de cette loi, il encourt de lourdes sanctions appropriées. En effet, l’employeur s’engage à intervenir en cas d’accident ou de maladie du salarié liée aux conditions de travail.

La démarche de prévention de l’employeur

Tout d’abord, le principe de la prévention des risques au travail consiste à supprimer le danger ou les causes du  danger. Par exemple, éviter toute activité près de la machine trop bruyante ou brûlante. Il est indispensable d’évaluer les risques, en identifiant tous les risques existants. Ceux-ci peuvent être chimiques, physiques ou psychosociaux selon les activités de l’entreprise. Cette évaluation doit être transcrite dans le document unique d’évaluation des risques professionnels. La démarche de prévention adoptée et appliquée à chacun des dangers identifiés doit également figurer dans ce document.

Ensuite, la loi privilégie la mise en place de solutions de prévention collective et organisationnelle plutôt que de protection de personnes spécifiques. L’employeur est responsable de la sécurité technique et financière de cette prévention. De plus, les employeurs doivent veiller également au respect de certaines obligations spécifiques en fonction de la taille de l’établissement, de la nature de ses activités et des risques encourus. Par ailleurs, la loi édicte d’autres principes de prévention de l’employeur en matière de sécurité et santé au travail, les obligations de lutter les risques à la source, de donner des instructions appropriées aux salariés,  et donc prioriser les actions de préventive, le plus rapidement possible, aux actions curatives. Pour avoir plus d’informations sur le sujet, veuillez visiter le site Idprevention.com.

Les sanctions en cas de manquement à ces obligations

Sans mesure de prévention de la part des employeurs, le premier risque est de voir la santé des salariés qui se dégrade et les cas d’accidents qui augmentent au sein de l’entreprise. Mais les conséquences peuvent être encore plus graves et les employeurs peuvent également être poursuivis et condamnés en justice pour avoir manqué à leurs obligations. L’employeur est considéré ne pas avoir manqué à son obligation si aucune visite médicale n’est réalisée à ses salariés, aucune formation en matière de sécurité et de santé n’est dispensée et sans équipements de protection individuelle. En cas d’accident ou de maladie liée aux conditions de travail, le tribunal des affaires social peut ordonner à l’employeur d’indemniser le salarié pour des fautes inexcusables.

Droit de retrait du salarié dans l’entreprise

Le salarié peut quitter son poste s’il estime que sa condition de travail présente un grand danger pour sa santé et même sa vie. Dans un premier temps, l’employé doit divulguer la situation à son responsable. Si aucun geste de la part de l’employeur pour la rétablir, le salarié a le droit d’abandonner librement son poste. Un employé peut exercer son droit de retrait pour des raisons évidentes et l’employeur ne peut pas l’empêcher ou le sanctionner. Chaque salarié doit avoir une qualité de vie au travail.

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