Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?

Le salarié a le droit d’abandonner son poste de travail ou décliner de s’y établir quand la condition de travail montre un risque imminent et grave pour sa santé ou sa vie, même sans l’accord du directeur. Tant que ce dernier n’a pas posé des mesures de prévention ajustées, le salarié peut donner son droit de retrait et rompre ainsi ses activités.

Quelles sont les conditions du métier pouvant justifier un droit de retrait ?

Entre un travail et situation dangereuse, la source peut être variée, par exemple carence d’équipements de défense individuelle ou collective, équipement ou véhicule de travail insuffisant non conforme aux règles d’assurance, marche d’installation dangereuse, ou menace d’agression. Notamment, le risque peut survenir ou immédiat dans un répit joint, et peut être collectif ou individuel. Toutefois, le retrait ne doit pas entraîner une situation nouvelle de menace imminente et grave pour les autres. Dans ce cas, le salarié doit informer son responsable hiérarchique ou son employeur par tous les moyens. Un écrit est préférable même si cela n’est pas obligé.

Quelles sont les formalités que le salarié doit respecter avant tout ?

D’abord, l’emplacement de risque concerne un groupe de travailleurs ou une seule personne. Le droit de retrait peut tout en effet être fait collectivement. Autrement, si ce n’est celle d’être en fil d’accomplissement de son accord de travail, il n’est soumis à aucune formalité caractéristique. Toutefois, pour l’ouvrier qui désire former son droit de retrait, il est préconisé en pratique d’avertir son responsable hiérarchique ou son employeur sans oublier d’indiquer ses raisons. Il faut en outre recommandé en parallèle de vite prévenir un délégué du personnel qui pourra accoutumer son droit d’alerte lui-même.

Si le salarié exerce son droit de retrait, peut-il être sanctionné ?

Le salarié qui exerce son droit de retrait doit demeurer à l’ordre de son employeur, mais ne peut pas pour autant réhabiliter chez lui. En attendant le temps de prendre des plans de prévention ajustée et de présenter des formations indispensables afin de lui permettre de récupérer son activité, celui-ci peut être simulé momentanément sur une autre charge correspondant à ses capacités. Puis, l’employeur peut classer le salarié dans son ancien poste lorsqu’un danger imminent et grave ne se présente plus. Notamment, il n’existe aucune retenue de salaire ou de sanction qui ne peut être tenue à l’opposé d’un groupe de travailleurs ou d’un travailleur qui se sont isolés d’une condition de travail, dont ils possédaient une cause raisonnable.

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